(1) Prêt à Taux Zéro (PTZ) : prêt octroyé pour l’acquisition par une personne physique notamment d’un appartement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif à titre de première résidence principale, répondant aux normes thermiques en vigueur, situé dans certaines zones géographiques, sous réserves des conditions d’éligibilité et de ressources. Le montant et la durée du PTZ varient en fonction de la zone géographique du logement et la composition du foyer. Le PTZ est un prêt complémentaire à d’autres emprunts. Voir modalités et conditions auprès des conseillers commerciaux.

(2) LMNP : le statut de Loueur Meublé Non Professionnel s’adresse aux propriétaires bailleurs non professionnels qui louent des logements meublés obligatoirement selon la liste des meubles et équipements fixée par le décret n°2015-981 du 31 juillet P2015. Pour bénéficier du régime LMNP, vous devez remplir au moins l’une des deux conditions suivantes : les recettes locatives sont inférieures à 23 000 € sur l’année civile ou elles n’excèdent pas le montant total des autres revenus de votre foyer fiscal. Les revenus locatifs perçus relèvent de l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont soumis soit au régime micro-BIC soit au régime réel, selon les recettes tirées de votre activité de loueur. Pour bénéficier du statut LMNP, vous devrez effectuer des démarches auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE). Voir modalités et conditions auprès des conseillers commerciaux. Faire un investissement immobilier présente des risques.

(3) TVA 5,5% : TVA à taux réduit à 5,5 % pour l’acquisition par une personne physique de sa résidence principale neuve située dans un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine ou située partiellement à moins de 300 et entièrement à moins de 500 mètres de la limite de ce quartier, dont les ressources à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente, ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL), dans la limite d'un plafond de prix d'achat et sous réserve de conditions et notamment la conservation du logement pendant 10 ans. Sous réserve de l’obtention d’un rescrit de l’administration fiscale. Voir modalités et conditions auprès des conseillers commerciaux.

Programme réalisé et commercialisé par Demathieu et Bard Immobilier, 17 rue Venizelos, 57950 Montigny-lès-Metz, SAS au capital de 39 000 000 € RCS : 353 708 746. SIRET 35370874600014. Illustrations non contractuelles destinées à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptibles d’adaptations. Les illustrations présentent une libre interprétation du projet, en conséquence, les caractéristiques présentées dans ce document ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires, notamment lors de l’instruction des autorisations à construire. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés. Markus - Octobre 2024